CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Centre Tao
1 — Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations et services proposés sur le site internet :
Le site est édité par :
Centre Tao MTC
Société immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 384 510 699
Capital social : 7 622,45 €
Siège social :
6 impasse Claude Gellée
34500 Béziers – France
Email : contact@centre-tao.com
2 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations en ligne, de contenus pédagogiques et de services proposés par Centre Tao via le Site.
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3 — Produits et services
Le Site propose notamment :
- des formations en ligne
- des programmes pédagogiques numériques
- des contenus éducatifs relatifs à la médecine traditionnelle chinoise et aux pratiques énergétiques.
Les formations sont proposées sous forme de contenus numériques accessibles via une plateforme en ligne.
4 — Commande
La commande d’une formation s’effectue directement sur le Site.
Le Client doit :
- sélectionner la formation souhaitée
- fournir les informations nécessaires
- accepter les présentes CGV
- procéder au paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Centre Tao se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les formations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
6 — Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par :
- carte bancaire
- PayPal
- virement bancaire
- chèque bancaire.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés sur le Site.
7 — Accès aux formations en ligne
Les formations proposées par Centre Tao sont accessibles sous forme de contenus numériques (vidéos, supports pédagogiques et documents téléchargeables) via une plateforme en ligne.
Après validation du paiement, l’acheteur reçoit un accès personnel à la plateforme de formation.
L’accès à la formation est ouvert immédiatement après l’achat.
Le participant peut consulter l’intégralité des contenus pédagogiques mis à disposition.
L’accès à la formation est accordé pour une durée de deux (2) ans à compter de la date d’achat.
Pendant cette période, le participant peut consulter librement les contenus depuis son espace personnel.
À l’issue de cette période, l’accès à la formation peut être suspendu.
8 — Accès personnel à la plateforme
L’accès à la plateforme de formation est strictement personnel et individuel.
Les identifiants de connexion sont confidentiels et ne peuvent être partagés.
Le participant s’engage à ne pas permettre l’accès à la formation à une autre personne.
En cas de partage d’identifiants ou d’utilisation frauduleuse, Centre Tao se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à la formation, sans remboursement.
9 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
En validant sa commande, le Client :
- demande l’accès immédiat à la formation
- reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
10 — Responsabilité
Les informations et enseignements proposés dans les formations et consultations s’inscrivent dans une démarche de bien-être et de compréhension des principes de la médecine traditionnelle chinoise.
Ils ne remplacent en aucun cas :
- un diagnostic médical
- un traitement médical
- l’avis d’un professionnel de santé.
Les formations proposées ont une vocation pédagogique et informative.
Elles ne constituent pas une formation médicale et ne confèrent pas un titre de professionnel de santé.
Chaque participant demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations transmises.
11 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés dans les formations (vidéos, textes, supports pédagogiques, documents, images et schémas) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Ces contenus demeurent la propriété exclusive de Centre Tao.
L’achat d’une formation donne au participant un droit d’accès personnel et non exclusif aux contenus de la formation.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation des contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
12 — Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des services proposés.
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- de suppression
- d’opposition
concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
14 — Litiges et médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Centre Tao afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
CNPM – Médiation Consommation
Immeuble L’Horizon
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
Plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
15 – Engagement du participant
En s’inscrivant à une formation proposée par Centre Tao, le participant reconnaît s’engager dans une démarche personnelle d’apprentissage et de développement de ses connaissances.
Les formations ont pour objectif la transmission de savoirs et de pratiques inspirés de la médecine traditionnelle chinoise et des traditions de santé naturelles.
Le participant s’engage à :
- utiliser les contenus de formation dans le respect des présentes Conditions Générales de Vente ;
- ne pas diffuser, reproduire ou transmettre les contenus pédagogiques sans autorisation préalable ;
- respecter les règles de bonne conduite et d’échange dans les espaces de formation ou de communication associés.
Centre Tao se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation en cas de non-respect des règles mentionnées ci-dessus.