1. Affiliation
1.1 Le Centre Tao (sa société Centre Tao MTC, 6 impasse Claude Gellée 34500 BEZIERS, RCS Béziers 384510699), représenté par Madame Isabelle Guenot Zowczak, est l’éditeur d’un site Internet Le Centre Tao, accessible à l’adresse suivante https://www.centre-tao.com qui offre aux internautes des contenus tournant autour de la Médecine Traditionnelle Chinoise, le bien-être et la prévention santé.
Le site Internet du Centre Tao donne la possibilité d’acheter des formations en ligne.
1.2 Tout particulier, société ou association, français ou étranger, propriétaire d’un site Internet destiné au public peut poser sa candidature au programme d’affiliation du Centre Tao, en faisant une demande écrite à isabelle@centre-tao.com.
Le Centre Tao se réserve la possibilité de rejeter, de façon discrétionnaire, toute demande d’affiliation, et ce sans avoir à justifier de sa décision. Il s’agira, notamment, des sites qui :
- Contiendraient des propos racistes, diffamatoires ou inciteraient à toute forme de discrimination ou d’extrémisme
- Proposeraient des contenus à caractère pornographique, érotique, religieux, politique
- Nuiraient à l’image du Centre Tao et/ou de Madame Isabelle Guenot Zowczak ou ne seraient pas compatibles avec sa politique commerciale
- Seraient non-conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers
- Dont la forme juridique, le responsable juridique et l’adresse ne seraient pas clairement identifiés
1.3 L’Affilié, éditeur d’un site Internet, s’est déclaré intéressé à élargir son offre de service aux internautes naviguant sur son site et/ou à ceux s’inscrivant à des conférences en ligne diffusées par ses soins ou par ceux du Centre Tao.
1.4 Le Centre Tao est seul décisionnaire des sites qu’il retient pour une Affiliation et des sites dont il rejette la candidature sans recours possible ni indemnités de quelque nature que ce soit.
1.5 Le Centre Tao adressera à chacun des candidats sa réponse par courrier électronique. Le taux de commission sera précisé dans l’e-mail d’acceptation de la candidature du site Affilié.
2. Rémunération
2.1 En contrepartie des ventes de formations en ligne proposées par le Centre Tao ainsi réalisées, l’Affilié percevra une commission dont le montant aura été défini au préalable.
2.2 L’Affiliation mise en place entre le Centre Tao et l’Affilié prendra la forme par l’apposition d’un lien d’affiliation transmis par le site Internet du Centre Tao sur le site Affilié et/ou dans les mails envoyés par l’Affilié.
Chaque Internaute achetant une formation sur le site Internet du Centre Tao par l’intermédiaire du lien d’Affilié sera identifié sur le site Internet du Centre Tao comme venant de la part de l’Affilié. Lorsqu’un Internaute réalisera l’achat d’une formation en ligne sur le site Internet du Centre Tao par l’intermédiaire du lien d’Affilié, celui-ci sera enregistré par le site et attribué à l’Affilié.
2.3 La vente d’une formation en ligne ouvrira droit à rémunération de l’Affilié lorsque l’ensemble des événements suivants se seront produits :
- Réception de la vente sur le site Internet du Centre Tao
- Traitement de la vente, règlement et encaissement par la société Centre Tao MTC via le système de paiement sécurisé STRIPE, ou PayPal, ou virement bancaire, ou par chèque ou mandat ;
2.4 L’Affilié sera rémunéré par une commission basée sur le montant hors taxes des ventes effectivement réalisées par les Internautes étant passés par le site Affilié pour acheter une formation en ligne, une fois déduits les frais de commission PayPal ou Stripe ou de tout autre moyen de paiement utilisé par le client pour payer sa formation sur le site Internet du Centre Tao.
2.5 En dehors de la commission visée aux présentes, il ne sera dû à l’Affilié aucune somme de quelque nature que ce soit.
2.6 Seules les ventes directement passées par les Internautes du site Affilié feront l’objet d’une rémunération dans les conditions prévues ci-dessus. Par ailleurs, les ventes annulées ne pourront donner lieu à rémunération.
2.7 Le Centre Tao assumera seul l’accès à la formation en ligne achetée par l’Internaute-Affilié.
3. Facturation
3.1 Le Centre Tao envoie à l’Affilié un Relevé de compte mentionnant :
- La liste des ventes de formation réalisées
- Le montant total TTC du chiffre d’affaires provenant du site de l’Affilié
- Le montant total de la commission due par le Centre Tao pour les seules souscriptions payées depuis au moins 8 jours à la date du rapport.
3.2 Les commissions seront payables par virement PayPal ou par chèque pour toutes les ventes réalisées par le biais de l’Affilié et pour lesquelles le paiement a été enregistré par le système Woocommerce.
Pour ce faire, l’Affilié transmettra au Centre Tao l’adresse mail de son compte PayPal.
3.3 Le chiffre d’affaires sera basé sur les transactions réalisées et réglées via paiement par le système Stripe, ou PayPal, ou virement bancaire, mandat ou chèque bancaire.
3.4 L’Affilié accédera à un tableau de bord sur lequel il verra ses commissions, ses paiements, et sur lequel il pourra générer des liens de parrainage à partager sur ses réseaux sociaux, sites internet ou bien par e mailing.
4. Engagements – Propriété intellectuelle
4.1 En aucun cas la responsabilité du Centre Tao ne saurait être recherchée dans le cas d’une erreur technique que le Partenaire ou ses mandataires auraient commis lors de la mise en place technique de ses liens.
4.2 L’Affilié s’engage à respecter l’intégralité des droits du site Internet du Centre Tao sur sa marque ou son logo et s’interdit notamment de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit, et par quelque mode que ce soit.
4.3 L’Affilié reconnaît que l’usage qui lui est concédé et plus particulièrement, tous droits de propriété intellectuelle ou industrielle qui y sont attachés ne lui confère aucun droit de propriété et d’utilisation en dehors des présentes. Il s’engage de ce fait à ce qu’il n’existe aucune confusion dans l’esprit des tiers sur un tel usage et sur sa qualité de société indépendante par rapport au Centre Tao.
5. Responsabilités
5.1 Les Parties s’accordent pour considérer que les obligations mises à la charge de chacune d’elles, au titre du contrat d’Affiliation, constituent des obligations de moyens. Chacune des Parties sera considérée comme responsable et devra indemniser l’autre Partie de tous dommages directs qu’elle pourrait subir et qui résulterait de l’inexécution et/ou la mauvaise exécution par elle de l’une quelconque de ses obligations prévues lors de l’Affiliation. Les Parties excluent par conséquent toute responsabilité de l’une d’elles pour les dommages indirects subis par l’autre ou un tiers, notamment la perte de données, perte de profits, perte de vente, perte d’opportunités, cessation de profit, atteinte à la réputation, ou les réclamations formulées par un tiers à l’encontre de l’une d’elles.
5.2 En cas de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence, la responsabilité de chaque Partie sera écartée. On entend, notamment, par » force majeure » au sens du Contrat : la guerre, l’émeute, la grève, le blocage des moyens de transport et des réseaux de télécommunication, les dispositions d’ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l’objet des présentes, ainsi que les cas retenus par la jurisprudence et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des Parties empêchant l’exécution normale des présentes.
5.3 Si, par suite d’un cas de force majeure, les Parties étaient conduites à interrompre leurs prestations respectives, l’exécution des présentes serait suspendue pendant le temps où l’une des Parties serait dans l’impossibilité d’assurer ses obligations. Toutefois, si cette interruption était supérieure à un mois, le Contrat pourrait être résilié par l’une ou l’autre des Parties sans indemnité de part et d’autre.
5.4 La responsabilité du Centre Tao ne saurait être recherchée en cas d’interruptions momentanées de son service d’une durée de quelques minutes aux fins de maintenance de celui-ci ou en cas de difficultés de fonctionnement ou d’interruption momentanée de son service indépendante de sa propre volonté, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou des télécommunications.
5.5 Chaque Partie déclare détenir l’intégralité des droits lui permettant de conclure ce Contrat d’Affiliation. A ce titre, chaque Partie garantira l’autre contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle, un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, un droit de propriété ou tout autre droit privatif ou attaché à la personne auquel l’exécution des présentes aurait porté atteinte.
5.6 Lors Du Contrat d’Affiliation conclu entre l’Affilié et le Centre Tao, chacune des Parties conservera sa pleine et entière indépendance. Les Parties seront réputées être indépendantes les unes par rapport aux autres et rien dans la présente convention ne prétendra ni ne sera interprété comme créant une société commune entre elles. Aucune des Parties ne pourra prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeurera seule responsable, notamment vis à vis de ses clients, de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.
6. Durée du Contrat
6.1 Le Centre Tao se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et de plein droit, tout ou partie des présentes Conditions, avec un préavis d’un mois, par simple notification écrite, courrier électronique ou lettre simple. A l’issue du préavis tel que mentionné ci-dessus, l’ensemble des modifications sera applicable de plein droit à l’Affilié.
6.2 L’Affiliation peut être résiliée à tout moment, par l’une ou l’autre Partie par mail ou simple lettre recommandée avec accusé de réception, pour tous motifs, et ce sans indemnité.
7. Loi applicable – Juridiction compétente
7.1 Le Contrat d’Affiliation est régi par le droit français.
7.2 A défaut de règlement amiable des différends intervenu dans un délai de 30 jours suivant notification du différend par recommandé avec accusé de réception envoyé par l’une des Parties à l’autre, le différend sera soumis à la compétence exclusive de la juridiction compétente.
7.3 Toutes notifications entre les parties seront adressées par écrit à leurs sièges sociaux respectifs. Les télécopies seront considérées comme reçues par la partie destinataire à la date figurant sur l’accusé de réception de l’expéditeur. Les courriers simples seront considérés comme reçus dans un délai de 48 heures suivant la date de leur envoi. Les courriers recommandés avec accusé de réception seront considérés comme reçus à la date figurant sur la demande d’accusé de réception remplie par le destinataire. Les messages électroniques seront considérés comme reçus à la date de leur réception par le destinataire telle qu’elle figure sur l’accusé de réception électronique de l’expéditeur.
8. Confidentialité
8.1 Toutes les informations relatives au partenariat d’Affiliation, et plus particulièrement au Centre Tao, concernant ses activités ou les chiffres d’affaires réalisés lors de l’Affiliation, sont strictement confidentielles.
Par conséquent, l’Affilié s’engage à ne communiquer les informations confidentielles dont il aurait eu connaissance à l’occasion du partenariat, sans l’accord préalable écrit du Centre Tao, pendant toute la durée du partenariat et pendant deux ans à compter de son terme.
Toutefois, la présente obligation ne s’applique pas :
- Aux informations tombées dans le domaine public au jour de leur divulgation
- Aux informations dont la révélation doit être effectuée en application des lois et règlements
- Aux informations que chaque partie juge appropriées de communiquer à ses Conseils soumis au secret professionnel
8.2 Toute violation par l’affilié de la présente obligation de confidentialité pourra donner lieu à la résiliation sans préavis du présent Contrat d’Affiliation, sans qu’il puisse réclamer une quelconque indemnité à ce titre et sans préjudice de tous droits à dommages et intérêts au profit du Centre Tao.